Compte Personnel de Formation

Quelles sont les conditions d'accès ?

Le CPF s'adresse à tout salarié.

De plus, le CPF est alimenté en fonction du temps de travail réalisé :

  • Les intermittents peuvent capitaliser un maximum de 24 heures par an jusqu'à l'acquisition d'un plafond de 120 heures.
  • L'acquisition annuelle maximale sera ensuite de 12 heures pour atteindre un plafond de 150 heures, renouvelable tout au long de la vie professionnelle.
  • Les heures acquises au titre du droit à la formation (DIF) et non utilisées au 31/12/2014 seront mobilisables aux conditions d'éligibilité du compte personnel de formation (CPF) jusqu'au 31 décembre 2020.

Quelles sont les rémunérations ?

Formation réalisée au titre du CPF sur le temps de travail :
Les heures de formation effectuées sont considérées comme du travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.

Formation réalisée au titre du CPF en dehors du temps de travail :
Dans ce cas-là, aucune indemnisation au titre de la rémunération n’est maintenue (l'allocation de formation n'est pas due par l'employeur lors du suivi hors temps de travail d'une action ayant donné lieu à mobilisation d'heures CPF).
Pour un salarié, le CPF peut être financé par :
  • L'OPCA auquel l'entreprise est rattachée dans la limite du plafond
  • Par le fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), si le CPF est mobilisé dans le cadre d'un CIF
  • Par l'employeur pour les coûts salariaux si le CPF est effectué sur le temps de travail
  • Par l'employeur s'il a signé un accord prévoyant qu'il finance les coûts pédagogiques du CPF. Sans accords négociés s'il accepte de compléter le financement de l'OPCA
  • Par le salarié lui-même pour tout ce qui ne serait pas pris en charge

Contact

Clermont-Ferrand - Issoire - Thiers - Ambert

Notre équipe est à votre disposition pour tous types d'informations complémentaires concernant la formation, les dispositifs de financement, le bilan de compétences, la V.A.E. ou autres.

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