Plan de formation

Quelles sont les conditions d'accès ?

Lorsque l'employeur souhaite former un salarié :

L'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord écrit du salarié, que la formation soit suivie pendant ou hors temps de travail. Si le salarié accepte de suivre la formation, l'employeur doit définir avec lui et avant son départ en formation, la nature des engagements pris par l'entreprise si la formation suivie est concluante.

L'employeur qui souhaite faire bénéficier un salarié de ce type de formation n'a pas à obtenir son accord. Le refus du salarié de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier son licenciement, sauf si l'employeur propose au salarié de suivre un bilan de compétence ou une validation des acquis de l'expérience (VAE) sur son temps de travail.

Lorsque le salarié souhaite se former :

Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.

Quelles sont les rémunérations ?

Si la formation est suivie pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue.

En revanche, lorsque la formation est suivie hors temps de travail la rémunération est égale à 50 % du salaire nette.

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